J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18438

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Arrêtés du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110506A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2001 :
Il est, à compter du 2 janvier 2002, mis fin aux fonctions de M. Texier (Jacky), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne ;
Mme Jolivot (Monique), épouse Serceau, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 janvier 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne ;
Mme Tesson (Marie-Jeanne), épouse Billig, greffière du premier grade, est, à compter du 2 janvier 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.